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2025–2026 — Bonnes pratiques SEO Québec

Que faut-il retenir de Comprendre la portée extraterritoriale de la Loi 96 ?

Réponse directe

La loi s'applique à toute entreprise qui vend au Québec, qu'elle y ait ou non un établissement physique. Un site basé ailleurs au Canada ou à l'étranger qui vend à des clients québécois entre dans le champ d'application dès qu'il y a activité commerciale réelle.

Mappage SFT

StructureFlowTrust

Source

2025–2026 — Bonnes pratiques SEO Québec

Analyse développée

Cette fiche sert de point de contrôle pendant un audit. La source indiquée fixe le contexte factuel, puis la réponse directe précise ce que tu dois vérifier avant de décider d'une action.

Dans une logique SFT, le sujet se rattache à Trust. Il ne suffit donc pas de connaître la règle. Il faut vérifier si le signal est visible dans la page, relié au reste du site, et soutenu par une preuve compréhensible par une machine.

Les requêtes associées à cette fiche sont loi 96 entreprise hors québec, portée extraterritoriale. Elles donnent le vocabulaire utile pour nommer le problème dans un brief, un audit ou une page de réponse destinée à Google et aux moteurs IA.

Traduction SFT

Trust demande une preuve observable : source, cohérence, citation, auteur identifiable et absence d'affirmation invérifiable.

Accessibilité

Personnalise l’affichage et les fonctions d’assistance du site.

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